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Alain est un professionnel du transport routier. Récemment, il a été confronté à une situation étonnante sur la route : un marquage au sol présent mais sans les panneaux qui doivent y être associés. "En cas d’accident que dit la loi?", nous demandait-il via notre bouton orange Alertez-nous. C’est la question que nous avons posée à l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR).
Le marquage au sol ne vaut rien sans panneau: c'est une priorité de droite
Benoit Godart, le porte-parole de l’IBSR, s’est d’abord montré étonné : "Une telle disposition n’existe normalement pas en Belgique." Mais ici, l’absence de panneaux rend le marquage au sol inopérant : il ne faut pas en tenir compte. "Les marquages au sol ne sont qu’un aide-mémoire. Ici, puisqu’il n’y a pas de panneau, il ne faut pas s’arrêter : c’est une priorité de droite. Par contre, si ça avait été l’inverse (un panneau "cédez le passage" sans marquage au sol), alors là il faudrait le respecter."
Pas une voirie communale ou régionale mais privée
Pourquoi la signalisation n’est-elle pas réglementaire à cet endroit ? Parce que nous sommes sur un terrain privé, comme l’est le parking d’un supermarché. En effet, cette photo a été prise à l’aéroport de Charleroi. Il s’agit du carrefour entre la voie qui quitte le parking express situé en face du hall des départs de l’aéroport (longue ligne droite qui peut ressembler à une voie prioritaire) et la sortie du parking où se trouvent les voitures de location, la voie de droite sur la photo ci-dessus.
Une ligne blanche continue capitale
Cette voie appartient à l'aéroport de Charleroi et donc la signalisation y relève de sa responsabilité. Heureusement, comme on peut le voir sur la carte et la photo ci-dessus, une ligne blanche continue empêche tout accident lié à cette mauvaise signalisation. Car "oui, le marquage est déficient et la signalisation est manquante. Cela peut prêter à confusion. L’aéroport pourrait rectifier le tir rapidement en se basant sur le code du gestionnaire de voirie", explique M. Godart. Donc soit en ajoutant des signaux B1 et B9/B15, soit en effaçant les triangles au sol puisque la ligne blanche continue empêche les véhicules de quitter leur bande, et donc de se percuter.
Le code de la route toujours d'application sur les parkings
Dernier point: puisqu’on se trouve ici sur une voirie privée, les règles du code de la route s’appliquent-elles en cas d’accident ? La réponse est oui, car s’il s’agit d’une route privée, elle fait partie de la voie publique tout comme peut l’être un parking de supermarché. Si le code de la route n’est pas forcément clair par rapport à ce cas de figure, la jurisprudence l’est déjà plus. Une voirie est publique quand elle est "ouverte à la circulation du public en général" ou "non limitée à la circulation de certaines catégories de personnes". En d’autres termes, les routes à l’intérieur de l’aéroport, à côté des pistes, ne sont pas la voie publique car seuls les travailleurs de l’aéroport peuvent y circuler, mais le parking de l’aéroport et ses voies adjacentes, elles le sont, car tout le monde peut être client.
Résultat: peu importe où vous circulez, retenez toujours que les panneaux de signalisation priment sur le marquage au sol, qui n'est qu'une aide.
