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Les avocats ne peuvent plus plaider de manière "illimitée". Les juges peuvent leur indiquer à l'avance de combien de temps ils disposent pour présenter leur plaidoirie, ressort-il d'un arrêt de la Cour de Cassation cité lundi dans De Standaard.
L'arrêt date du 14 mars et survient après qu'un avocat se soit pourvu en cassation parce que, lors d'une audience en chambre des mises en accusation de Gand pour la prolongation de la détention provisoire d'un suspect, les trois juges ne lui avaient accordé que 10 minutes pour plaider.
Mais la Cour de Cassation n'y a pas vu de problème. Selon l'institution, l'avocat n'a pas pu démontrer que la limite imposée à sa plaidoirie avait affecté son droit à la défense. En outre, la Cour précise qu'il n'existe aucune législation qui octroie à un avocat le droit de plaider aussi longtemps qu'il le désire.
"Dans un Etat de droit, le droit à la défense est central", rappelle pourtant une porte-parole de l'ordre du barreau flamand. "La justice doit montrer un visage humain, et c'est certainement le cas quand il s'agit de la liberté d'une personne. Précipiter de la sorte une affaire, ou même en donner l'impression, n'est pas l'image que la justice souhaite donner."
