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Les juges polonais sont tenus d'ignorer les décisions d'une chambre disciplinaire controversée, a tranché la Cour de justice de l'UE jeudi dans un nouvel arrêt.
"Les juridictions nationales sont tenues d'écarter l'application d'un acte ordonnant, en méconnaissance du droit de l'Union, la suspension des fonctions d'un juge", dit cet arrêt.
La Pologne a mené en 2019 une réforme fortement débattue de son pouvoir judiciaire. Une nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise a depuis le pouvoir de lever l'immunité des juges et de les poursuivre au pénal. La Commission européenne s'est adressée à la Cour de justice de l'UE, qui a rejeté les réformes au début du mois dernier. La chambre disciplinaire ne répond pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité. L'organe a depuis été supprimé.
Dans l'intervalle, en Pologne, une affaire était en cours concernant un juge du tribunal régional de Varsovie dont la chambre disciplinaire avait autorisé la suspension et les poursuites pénales en 2022. Ses affaires avaient été confiées à d'autres juges. L'un d'entre eux a demandé à la Cour de justice UE s'il devait ou non poursuivre l'examen de l'affaire, compte tenu de la controverse entourant la chambre disciplinaire. De son côté, le tribunal régional de Varsovie a voulu savoir si le juge en question pouvait encore instruire une affaire pénale en cours.
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour a décidé que les juges polonais devaient ignorer les décisions de la chambre disciplinaire, indépendamment de ce qu'en dit la Cour constitutionnelle polonaise et en vertu de la primauté du droit européen.
