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Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles entend lundi les premières plaidoiries dans le cadre de la procédure engagée par l'organisation de consommateurs Testachats contre Volkswagen et l'importateur VW D'Ieteren dans l'affaire du Dieselgate. Selon Testachats, la responsabilité de Volkswagen ne fait plus l'ombre d'un doute, compte tenu de la jurisprudence à l'étranger, mais le constructeur automobile n'est pas d'accord.
Le scandale des moteurs truqués a éclaté en septembre 2015 quand le groupe VW a admis avoir trafiqué 11 millions de ses voitures diesel - des marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Porsche -, dont environ 300.000 en Belgique, pour masquer le niveau réel de leurs émissions les plus toxiques.
"Depuis lors, il y a eu plusieurs déclarations de Volkswagen, et plusieurs décisions de justice à l'étranger et au niveau européen, ce qui signifie qu'il ne peut plus y avoir de discussion sur la responsabilité de Volkswagen", a fait valoir maître Bart Volders pour Testachats. "L'ancien CEO de Volkswagen a lui-même admis qu'il y avait eu tricherie. Les tribunaux du Royaume-Uni, d'Allemagne, des Pays-Bas, d'Italie et d'Espagne, ainsi que la Cour européenne de justice, ont jugé que le logiciel était un dispositif de manipulation interdit, qu'il s'agissait de pratiques commerciales déloyales et que les consommateurs avaient droit à un dédommagement."
Selon les avocats de Volkswagen, aucune de ces décisions à l'étranger n'est encore définitive, et la CJCE n'a de toute façon pas statué que le logiciel avait causé des dommages. "Le logiciel n'a affecté les émissions d'oxyde d'azote que dans des conditions artificielles de laboratoire, il n'a pas eu d'impact sur les émissions dans des conditions réelles de conduite", ont-ils ajouté. "Il n'a pas non plus affecté le comportement des conducteurs, la qualité des véhicules, les paramètres de sécurité ou le régime fiscal."
