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Le Parquet européen comptait 1.117 enquêtes en cours à la fin de l'année 2022. Il évalue les dommages encourus par l'Union Européenne (UE) à 14,1 milliards d'euros. Près de la moitié de cette somme (6,7 milliards d'euros) découle de fraudes à la TVA, d'après le rapport annuel publié mercredi par le Parquet européen, qui fait le bilan de sa première année civile complète d'activités.
Opérationnel depuis le 1er juin 2021, le Parquet européen est compétent pour les infractions pénales qui portent atteinte à l'UE. Il diligente, par exemple, des enquêtes qui ont pour objet la fraude et la corruption. La Belgique fait partie des 22 États membres qui l'ont mis sur pied.
En 2022, le Parquet européen a ouvert 865 dossiers. Cette même année, les juges ont déjà fait saisir 359,1 millions d'euros, pour 147,3 millions d'euros en 2021.
Dans l'avant-propos du rapport annuel, la procureure en chef du Parquet européen, Laura Codru?a Kövesi, indique qu'Europol chiffre le coût annuel de la fraude à la TVA pour l'UE à 50 milliards d'euros. Selon elle, de "dangereuses organisations criminelles" sont généralement à l'origine de l'escroquerie. Elles sont souvent aussi actives dans la contrebande de tabac, par exemple, ce qui prive les États membres de droits d'accises.
À ce jour, l'opération Admiral reste la plus importante au palmarès du Parquet européen. Elle a mis au jour un carrousel international TVA d'environ 2,2 milliards d'euros. Selon Laura Codru?a Kövesi, des améliorations sont néanmoins nécessaires, tant sur le plan organisationnel que législatif, pour que l'institution qu'elle dirige ait un impact durable.
Rien qu'en Belgique, le Parquet européen dénombrait 44 enquêtes à la fin de l'année 2022. Ce qui correspond à une perte d'1,2 milliard d'euros pour l'UE.
