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Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé lundi que les archives judiciaires papier seront réduites dans tout le pays "dans un certain temps". Une nouvelle loi sur la numérisation, qui devrait entrer en vigueur début 2024, devrait garantir la conservation des dossiers sous forme numérique.
C'est actuellement compliqué au palais de justice de Bruges: les dossiers sont rangés dans des boîtes à même le sol; les archives débordent. Lors d'une visite de presse, lundi, le ministre de la Justice a expliqué pourquoi il entendait supprimer ces archives.
"Les archives papier posent des problèmes parce qu'elles prennent beaucoup de place. À Bruges, il y a quatorze kilomètres d'archives; dans tout le pays, des centaines. Cela génère des coûts supplémentaires. Le personnel a du mal à faire des recherches. Il y a des risques d'incendie et d'infiltration d'eau", a-t-il justifié.
L'avant-projet de loi sur la numérisation du ministre de la Justice a déjà été approuvé par le Conseil des ministres fédéral. Après les vacances parlementaires, le texte sera soumis au Parlement. "À partir du 1er janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé", a commenté le ministre.
Les archives existantes ne seront pas numérisées. "Après l'expiration des délais de conservation - 30 ans pour les affaires d'assises, 20 ans pour les affaires correctionnelles - les archives papier existantes peuvent donc disparaître. La seule chose qui restera, selon M. Van Quickenborne, ce sont les archives de l'État qui contiennent des documents de valeur historique.
La numérisation des archives judiciaires est encouragée par le Fonds européen de relance. Une partie des 137 millions d'euros alloués à la Justice sera consacrée aux archives numériques.
