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La ministre flamande de l'Energie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le compteur tournant à l'envers jusqu'en 2030. Après l'annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative à ce type de compteurs en 2021, la ministre N-VA estime qu'il n'est que "juste" que la réglementation wallonne soit également annulée. "Les Wallons ne me remercieront pas, mais la Constitution s'applique à tous", a-t-elle défendu.
Début 2021, la Cour constitutionnelle a épinglé la réglementation flamande relative aux compteurs qui tournent à l'envers à la suite notamment de l'opposition du gouvernement fédéral au projet flamand. Or, selon Zuhal Demir, aucune procédure fédérale n'a été entamée contre un projet similaire du côté wallon, "même après l'arrêt de la Cour constitutionnelle".
Depuis, le gouvernement wallon a clarifié son propre décret et a confirmé, en octobre 2023, ce type de compteurs jusqu'à la fin de 2030 pour toutes les installations certifiées avant le 31 décembre 2023.
La ministre Demir y voit une raison de saisir elle-même le Conseil d'Etat contre le système wallon. "Pourquoi la constitution devrait-elle être différente pour la Wallonie? Pourquoi les Wallons pourraient-ils bénéficier d'avantages financiers que les Flamands se sont vus retirer?", s'est-elle interrogée.
Elle a donc déposé le mois dernier, au nom du gouvernement flamand, un recours en annulation devant le Conseil d'État, arguant d'une violation des règles de partage des compétences, un argument utilisé à l'époque dans la procédure contre le règlement flamand.
"Pourquoi les Wallons pourraient-ils bénéficier d'avantages financiers que les Flamands se sont vus retirer ?"" Alors pourquoi les Flamands ne doivent-ils pas payer de droits de succession ? Pourquoi bénéficient-ils d'une prime à l'achat de voiture électrique , prime qu'on a retirée aux Wallons ? Pourquoi les fermiers flamands ont des avantages (prêts à bas taux, p.ex.) que les Wallons n'ont pas? Avant de critiquer, on balaye devant sa porte.
roger rabbit