Partager:
La majorité a déposé un amendement au projet de loi sur la transparence administrative. Les instances administratives fédérales seront soumises à une plus grande obligation de publicité, insuffisante toutefois aux yeux de l'opposition.
Le projet de loi porté par la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a pour ambition de répondre à des recommandations du GRECO (le "Groupe d'États contre la corruption", organe de lutte contre la corruption du Conseil de l'Europe) et doit entrer en vigueur le 1er avril 2024. Il prévoit une concrétisation de la publicité active des différents documents des administrations.
Le texte est actuellement en discussion en commission de l'Intérieur. Il fait l'objet d'un large débat, plusieurs associations (Transparencia, Ligue des droits humains, associations de journalistes, etc.) jugeant que les règles qu'il établit sont insuffisantes pour garantir une réelle transparence de l'administration. Elles l'ont dit aux députés au cours d'auditions auxquelles ont également pris part des professeurs d'université.
L'amendement imposera de mettre à disposition du grand public un document permettant de savoir quel algorithme est utilisé, un inventaire des subventions accordées, un inventaire des études réalisées par un partenaire externe (comme les sociétés de consultance) ou encore un inventaire des marchés publics.
Aux yeux de l'opposition, il s'agit d'une première avancée. "C'est un point important mais il en reste d'autres", a souligné Vanessa Matz (Les Engagés), autrice d'un amendement avec Nabil Boukili (PTB) et François De Smet (DéFI). "C'est une première avancée, mais encore trop timide. Il faut aller plus loin : une commission d'accès aux documents administratifs contraignante, la suppression de l'exception taillée sur mesure pour les cabinets, une procédure d'urgence pour journalistes", a dit M. Boukili.
