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Tous les arrêtés de tutelle de suspension et d'annulation d'une décision prise en Conseil ou Collège communal sont désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, annonce mardi le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt.
En Région bruxelloise, les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d'un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.
Jusqu'à présent, ces arrêtés étaient envoyés uniquement à la commune concernée. Mais depuis le mois passé, ils sont aussi publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.
"Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité", a expliqué Bernard Clerfayt.
"Il n'y a pas de bonne gouvernance sans transparence. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous", a-t-il ajouté.
