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Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié jeudi par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.
Les procédures contre les producteurs d'énergies fossiles se sont fortement développées devant les instances judiciaires ou administratives compétentes, depuis l'accord de Paris sur le climat de 2015. En 2023, 14 nouvelles plaintes ont été déposées, contre cinq en 2015.
Plus de la moitié des plaintes a été déposée aux États-Unis, 24% l'ont été en Europe. Sur l'ensemble, au moins 40 affaires sont encore en cours, indique le rapport, qui ne dresse pas de bilan complet des dossiers bouclés.
Deux affaires sur cinq (38%) concernent des demandes d'indemnisation pour dommages causés par le changement climatique, précise le bilan.
D'autres procédures (16%) visent du greenwashing présumé. Selon le rapport, huit dossiers sur les neuf de ce type aujourd'hui bouclés ont conduit soit à une condamnation, soit à la décision de l'entreprise visée de retirer ses affirmations en matière d'action climatique et environnementale.
Autre objet de plaintes, des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre jugées insuffisantes au regard de l'accord de Paris. Le rapport recense dix cas de ce type, dont celui de Shell, enjoint en 2021 par un tribunal néerlandais de rehausser ses objectifs de décarbonation, une première judiciaire. Le géant pétrolier a fait appel.
Parmi les autres griefs figurent l'impact environnemental de certains permis d'exploitation, les risques financiers encourus par l'entreprise au regard de la transition énergétique, ou encore, aux États-Unis, le non-respect des droits du consommateur.
