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La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l'obligation, pour les jeunes de 16 et 17 ans, de s'inscrire au préalable sur la liste des électeurs s'ils veulent voter aux élections du Parlement européen, sans toucher toutefois à l'extension du droit de vote à cette catégorie d'âge.
La loi du 1er juin 2022 a introduit la possibilité pour les jeunes de 16 et 17 ans de voter à l'élection des membres du Parlement européen pour la Belgique, ce qui peut concerner potentiellement 280.000 jeunes.
Pour pouvoir voter, ces jeunes doivent cependant demander à être inscrits sur la liste des électeurs. Un citoyen majeur, arguant que les mineurs d'âge n'auraient pas la maturité politique requise, a contesté la loi, mais le résultat est à l'inverse de ses espérances.
La Cour a estimé que le législateur pouvait, au regard de l'objectif de renouveau démocratique et dans les limites de son pouvoir d'appréciation, élargir le droit de vote pour ces élections aux jeunes de 16 et 17 ans. L'élargissement est justifié par le constat que ces jeunes, comme les majeurs, sont capables de se forger une opinion politique et de voter pour le parti ou le candidat qui représente le mieux leur opinion, note la Cour.
Mais, selon elle, il n'est pas raisonnablement justifié de subordonner l'exercice de ce droit de vote à l'obligation de demander à être inscrit sur la liste des électeurs. La Cour a donc annulé la loi du 1er juin 2022, mais uniquement dans la mesure où elle subordonne le droit de vote pour les jeunes de 16 et 17 ans à l'exigence de demander à être inscrit sur la liste des électeurs. Elle rejette le recours pour le reste.
