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Les entreprises de l'Union européenne devront fournir des informations permettant aux employés de mieux comparer les rémunérations et de souligner les écarts de salaire entre hommes et femmes, a confirmé jeudi le Parlement européen.
Le "secret salarial" sera interdit: aucune clause contractuelle ne pourra empêcher les travailleurs de communiquer des informations sur leur salaire ou de demander des informations sur la même catégorie de rémunération de travailleurs ou sur d'autres catégories.
Ces nouvelles règles, qui confirment l'accord intervenu en décembre dernier entre le Conseil (États membres) et le Parlement sur une proposition de la Commission formulée il y a deux ans, ont été adoptées en plénière par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions.
Elles doivent encore être validées par le Conseil avant d'entrer en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.
Elles visent à réduire l'écart salarial entre hommes et femmes. Car dans l'UE, les femmes gagnent encore en moyenne 13% de moins que les hommes pour le même travail. Cet écart est de 5% en Belgique, selon Eurostat.
Les avis de vacance et les intitulés de postes devront être neutres du point de vue du genre. Il y aura des amendes pour les employeurs qui enfreignent les règles, tandis qu'un travailleur préjudicié aura le droit de demander une indemnisation. Pour la première fois, la discrimination intersectionnelle et les droits des personnes non binaires ont été inclus dans le champ d'application des nouvelles règles, souligne le Parlement dans un communiqué.
En matière de rémunération, la charge de la preuve passera du travailleur à l'employeur: si un travailleur estime que le principe de l'égalité de rémunération n'a pas été appliqué et porte l'affaire devant les tribunaux, la législation nationale devra contraindre l'employeur à prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination.
