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Le Parlement européen ne veut pas sauver son fonds de pension controversé avec l'impôt

Le Parlement européen ne veut pas que de l'argent du contribuable vienne au secours d'un fonds de pension controversé pour anciens députés, est-il ressorti mercredi d'un vote sur la décharge du budget européen.

Selon le rapport de l'Espagnole Isabel Garcia Munoz (S&D), ce fonds de pension faisait face fin 2021 à un déficit actuariel de 379 millions d'euros. Les déficits augmentent et le fonds devrait être complètement épuisé d'ici fin 2024 ou 2025.

Dans le rapport, les eurodéputés appellent à la transparence sur le coût futur et à une solution tenable, légale et juste. Ils veulent aussi la garantie que de l'argent du contribuable ne sera pas utilisé pour un éventuel sauvetage futur.

Marc Botenga (PTB, GUE-NGL) s'est montré satisfait. "Le Parlement européen a laissé dérailler ce règlement spécial pendant vingt ans. Appeler le contribuable à la rescousse, ce serait vraiment dingue", a-t-il lancé.

Le fonds a été créé en 1990, au-delà de la pension régulière, parce que certains députés ne bénéficiaient que de peu de droits dans leurs systèmes de pension nationaux. Son extinction a été programmée lors de l'instauration d'un statut unique des parlementaires, en 2009.

Cela signifie que depuis lors, plus aucun eurodéputé n'a pu y rentrer. Mais le fonds, géré par un fonds d'investissement luxembourgeois, compte encore de 660 à 914 bénéficiaires, selon les sources. Un amendement leur demandant de renoncer aux versements s'ils disposent d'autres droits à la pension n'a pas obtenu de majorité.

Le Bureau, l'organe qui règle les questions organisationnelles et administratives du Parlement, a pris il y a quelques années certaines mesures pour améliorer la viabilité financière du fonds. L'âge de la pension a ainsi été relevé de 63 à 65 ans et un prélèvement de 5% sur les versements futurs a été instauré.

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