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Le Parlement européen ne veut pas que de l'argent du contribuable vienne au secours d'un fonds de pension controversé pour anciens députés, est-il ressorti mercredi d'un vote sur la décharge du budget européen.
Selon le rapport de l'Espagnole Isabel Garcia Munoz (S&D), ce fonds de pension faisait face fin 2021 à un déficit actuariel de 379 millions d'euros. Les déficits augmentent et le fonds devrait être complètement épuisé d'ici fin 2024 ou 2025.
Dans le rapport, les eurodéputés appellent à la transparence sur le coût futur et à une solution tenable, légale et juste. Ils veulent aussi la garantie que de l'argent du contribuable ne sera pas utilisé pour un éventuel sauvetage futur.
Marc Botenga (PTB, GUE-NGL) s'est montré satisfait. "Le Parlement européen a laissé dérailler ce règlement spécial pendant vingt ans. Appeler le contribuable à la rescousse, ce serait vraiment dingue", a-t-il lancé.
Le fonds a été créé en 1990, au-delà de la pension régulière, parce que certains députés ne bénéficiaient que de peu de droits dans leurs systèmes de pension nationaux. Son extinction a été programmée lors de l'instauration d'un statut unique des parlementaires, en 2009.
Cela signifie que depuis lors, plus aucun eurodéputé n'a pu y rentrer. Mais le fonds, géré par un fonds d'investissement luxembourgeois, compte encore de 660 à 914 bénéficiaires, selon les sources. Un amendement leur demandant de renoncer aux versements s'ils disposent d'autres droits à la pension n'a pas obtenu de majorité.
Le Bureau, l'organe qui règle les questions organisationnelles et administratives du Parlement, a pris il y a quelques années certaines mesures pour améliorer la viabilité financière du fonds. L'âge de la pension a ainsi été relevé de 63 à 65 ans et un prélèvement de 5% sur les versements futurs a été instauré.
