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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mercredi de faciliter les aides d'État pour soutenir la transition verte des industriels européens face aux subventions américaines et chinoises, sans nouveaux financements de l'UE dans l'immédiat.
Ses propositions seront débattues lors d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE les 9 et 10 février à Bruxelles, avant des décisions attendues en mars.
Outre le volet subventions, elles consistent essentiellement en des redéploiements de moyens existants, un "repackaging" de mesures qui lui vaut des critiques.
"Pour l'instant nous devons travailler avec ce dont nous disposons déjà" et concentrer cet argent sur les technologies propres, a fait valoir Mme von der Leyen, tout en ouvrant la porte à un fonds de souveraineté européen, qui sera proposé avant l'été et permettrait "à moyen terme" d'investir dans la recherche ou le capital d'entreprises stratégiques.
Le plan de la Commission prévoit de donner plus de flexibilité aux États membres dans l'octroi d'aides aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables (solaire, éolien...) et la décarbonation de l'industrie (hydrogène, électrification, efficacité énergétique...). Certains investissements dans de nouvelles usines pourront notamment être soutenus par des "avantages fiscaux".
Bruxelles prévoit une nouvelle législation qui permettra de fixer des objectifs de production dans des secteurs clés pour la souveraineté européenne, de soutenir des projets impliquant plusieurs pays européens, en accélérant et en simplifiant les autorisations et financements.
- Paris et Berlin satisfaits -
Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire s'est félicité de "propositions fortes" qui vont dans le sens de ce que demande Paris. Son homologue allemand a salué "une très bonne proposition".
Les deux responsables se rendront à Washington le 7 février négocier des aménagements au plan de soutien protectionniste à 370 milliards de dollars décidé par l'administration américaine l'été dernier.
Ce plan accroit la pression sur l'industrie européenne qui souffre depuis des années des pratiques déloyales de la Chine et doit affronter une flambée des factures énergétiques après avoir perdu son accès au gaz russe bon marché en raison de la guerre en Ukraine.
Le paquet d'Ursula von der Leyen représente une tentative de réponse, controversée parmi les Vingt-Sept et au sein même de la Commission.
Le carcan des subventions nationales est déjà assoupli depuis le début de la pandémie en 2020. L'ouvrir encore risque de profiter aux grands pays riches, essentiellement l'Allemagne et la France, qui pourraient favoriser de façon excessive leurs entreprises au détriment de leurs concurrentes de l'UE.
"Toute action que nous prenons doit préserver l'intégrité du marché unique", a souligné la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, précisant que les assouplissements devaient être "temporaires" et "ciblés".
Pour atténuer le risque de fragmentation du marché intérieur, certains pays, France et Italie en tête, réclament de nouveaux financements communs, comme le fonds de souveraineté. "Si vous avez des aides d’État, cela doit aller de pair avec des financements au niveau de l'UE", a d'ailleurs reconnu la présidente von der Leyen.
- "Vieux vin, nouvelles bouteilles" -
Cette idée est rejetée par plusieurs pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, hostiles à toute augmentation de leur contribution au budget de l'UE. "On peut faire de la politique économique sans dépenser d'argent", a souligné cette semaine le ministre allemand des Finances Christian Lindner.
Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton estime que l'UE pourrait avoir besoin de mobiliser 350 à 400 milliards d'euros pour aider à implanter en Europe des usines dans les technologies propres (batteries, panneaux solaires...). Par rapport aux moyens disponibles aujourd'hui, il pourrait y avoir un écart de 100 milliards d'euros qui nécessiterait, selon lui, de réfléchir à de nouveaux financements communs, comme le fonds de souveraineté.
A court terme, la Commission table sur la mobilisation de fonds existants, notamment le plan de relance européen à 800 milliards d'euros (NextGenerationEU), avec éventuellement des redéploiements pour augmenter la part actuellement consacrée à la transition verte (250 milliards d'euros).
"La proposition de la Commission n'est pas grand chose de plus que du vieux vin dans de nouvelles bouteilles", a raillé l'eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber.
"Le projet de la Commission est nécessaire, mais pas suffisant", a estimé l'eurodéputée française Valérie Hayer (Renew). "Se contenter de recyclage budgétaire, ça ne nous permettra pas d'atteindre une vraie souveraineté", a-t-elle critiqué.
