Stéphanie vend son immeuble à son locataire, incapable de payer: "Nous sommes aujourd’hui à la limite du gouffre financier"

Début 2023, un couple d’Orp-jauchois, Umberto et Stéphanie décident de mettre en vente un immeuble situé au centre de Schaerbeek. L’objectif ? Donner une chance à leur enfant, Florence, une joueuse de tennis professionnelle de vingt ans, de poursuivre sa carrière internationale.

Un de leurs locataires, exploitant une friterie en bas de l’immeuble, se montre intéressé. Un compromis de vente est conclu le 26 juin 2023 et doit aboutir sur un acte définitif en octobre de la même année. L’acheteur promet d’obtenir dans les 30 jours un crédit de 430.000 euros nécessaire pour acquérir le bien. Problème : les mois s’écoulent et la somme n’est toujours pas débloquée.

"Rien ne bouge"

Ces ralentissements aux importantes répercussions financières mettent en péril l’onéreuse formation tennistique de leur fille partie s’entraîner en Tunisie. "Malheureusement pour réussir dans ce sport, cela demande beaucoup de sacrifices et d’investissements financiers", explique Stéphanie, la mère de la jeune tenniswoman. Frais d’hôtel, trajets en avion, formations, mais aussi dépenses d’avocats, les coûts s’amoncellent.

"Nous avons consenti à d’importants engagements pour son avenir. Nous sommes aujourd’hui à la limite du gouffre financier", déplore Stéphanie. "A chaque fois, l’acheteur promet d’obtenir l’emprunt hypothécaire, mais rien ne bouge", poursuit-elle. Le temps passe et les finances familiales sombrent petit à petit.

Le compromis de vente indique pourtant que si une des parties "ne respecte pas ses obligations, l’autre signataire peut lui envoyer une mise en demeure". Désemparée face à la situation, Stéphanie décide de faire appel à la justice. Mais, malgré plusieurs demandes émanant de son avocat et de son notaire, les courriers restent lettre morte.

"Nous ne recevons aucune réponse. On se trouve obligé de lancer une procédure en justice. Cela traîne et la carrière de Florence est en danger". Renaud Grégoire, porte-parole de Notaire.be, tient à nuancer la lenteur de la justice : "la Belgique reste un état de droit, on ne peut pas faire justice soi-même. On ne peut pas prendre sa batte de baseball pour récupérer son argent au plus vite. D’autant plus que ce type de procédure peut aller relativement vite".

L’avis d’un notaire

En cas d’inexécution du contrat, une indemnité de 43.000 euros, payée par l’acheteur lors de la signature du compromis, doit être versée aux vendeurs. "L’acheteur qui n’a pas obtenu son emprunt reste responsable et la famille peut réclamer ses 10 % et des indemnités", explique Renaud Grégoire. De l’argent dont la famille n’a jusqu’ici toujours pas vu la couleur. Dans l’impasse, les vendeurs subissent une double peine : la vente stagne alors qu’un autre acheteur potentiel détenant les fonds s’est depuis manifesté pour reprendre le bien.

Cependant, cette situation malheureuse semble se produire plus souvent qu’on ne le pense aux yeux de Renaud Grégoire. Alors quelle est la marche à suivre pour sortir de ce type de situation ? "Le vendeur doit, en premier lieu, demander à un avocat de mettre en demeure l’acheteur récalcitrant. Ensuite, il faut mettre fin à la vente pour ne pas se retrouver avec une sanction. Car sans annulation de celle-ci dans un délai d'un an, c’est le vendeur qui risque de payer des amendes".

Alors que la communication entre les différentes parties s’avère à l’arrêt, la balle se place donc aujourd’hui dans le camp de la justice.