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La négociation entre partenaires sociaux sur le stress au travail a un peu progressé mercredi, lors d'une avant-dernière séance, les syndicats reconnaissant des avancées dans un texte présenté par le patronat, même si de nombreux points restent selon eux à améliorer.
Les discussions, entamées le 7 avril, doivent théoriquement se terminer le 2 juillet. Elles visent à transcrire en droit français un accord européen de 2004 sur la détection et la prévention du stress au travail, mais les syndicats souhaitent aller au delà du texte initial, et notamment mettre explicitement en cause l'organisation du travail et le management comme facteurs de stress.
Les syndicats refusent notamment la définition du stress rédigée dans l'accord européen, trop subjective selon eux, car laissant entendre que "dans le stress il y a une responsabilité individuelle forte du salarié", souligne la CFE-CGC.
L'accord européen décrit le stress en général comme "un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant".
Il ajoute toutefois que "le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs, tels que le contenu et l'organisation du travail, l'environnement du travail, une mauvaise communication, etc."
Le texte patronal, envoyé dès lundi soir aux syndicats, reprend cette définition sans changement.
Cependant, il évoque la "préservation de la santé des salariés, par la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion des bonne pratiques, notamment de dialogue dans l'entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face".
Les syndicats ont considéré, dès l'ouverture de la réunion, qu'il s'agissait d'une "avancée", à l'instar de Daniel Prada (CGT). Celui-ci a souligné aussi avec satisfaction que le patronat avait intégré dans les indicateurs de stress "les passages à l'acte violents contre soi-même", en référence explicite aux suicides au travail.
Mais "il faut aussi en insérer d'autres, comme l'aggravation des troubles musculo-squelettiques (douleurs articulaires) et des risques cardiovasculaires par le stress", a-t-il ajouté.
Bernard Salengro (CFE-CGC) a regretté de son côté que la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle soit écartée dès le préambule. Selon lui, "l'enjeu principal de l'accord sera l'implication des entreprises. Il ne faut pas seulement un catalogue de bonne intentions, il faut des contraintes, un genre de bonus-malus".
Pour Joseph Thouvenel (CFTC), "il manque une réaffirmation plus forte de la responsabilité des modes d'organisation", comme les "laisses électroniques" que sont les téléphones et ordinateurs portables, qui "empêchent les salariés de décrocher" soir et week-end.
Le texte manque aussi "d'outils opérationnels. On est dans les intentions, pas dans le concret", a regretté Jean-Louis Malys (CFDT), même s'il a salué "l'ouverture" que constitue "la reconnaissance d'un droit d'expression du salarié".
Il s'est satisfait également que le texte fasse référence au rapport Nasse-Légeron sur les risques psychosociaux, remis au ministre du Travail en avril et qui propose notamment de mettre en place une grande enquête annuelle pour identifier les secteurs touchés par le stress.
A l'inverse, la CFTC a jugé cette référence inappropriée. "On n'a pas d'objectif précis sur ce qu'ils veulent faire de ce rapport", a estimé M. Thouvenel.
