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La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi la zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour l'arrestation illégale de 22 membres d'Extinction Rebellion en novembre 2019, ont rapporté mardi l'organisation écologiste et son avocate. En plus de la confirmation du jugement prononcé par le tribunal de première instance, la cour a également doublé le montant des dommages et intérêts, les faisant passer à 500 euros pour chaque activiste concerné.
Le 28 novembre 2019, la police bruxelloise avait interpellé 22 militants d'Extinction Rebellion alors qu'ils préparaient une action de protestation contre le Black Friday. La police avait alors justifié ses agissements en soulignant que les personnes interceptées "étaient en possession de matériel qui laissait penser qu'elles planifiaient quelque chose : des pinceaux, de la peinture en aérosol, de la colle, des affiches et des banderoles dirigées contre le Black Friday. Les banderoles et les affiches avaient le logo d'Extinction Rebellion".
Les activistes avaient été soumis à une fouille à nu avec génuflexion et avaient passé la nuit en cellule. Douze d'entre eux ont ensuite décidé d'attaquer au civil la zone de police de Bruxelles.
Le tribunal de première instance francophone leur avait donné raison en juillet 2021, considérant que leur interpellation était illégale et arbitraire. Celui-ci a jugé que la campagne d'affichage planifiée par le groupe constituait bien une infraction, mais qu'elle ne justifiait pas les interpellations.
La zone de police, qui avait fait appel de ce jugement, a donc également été déboutée par la cour d'appel. "La cour a repris presque intégralement les arguments du tribunal de première instance et a jugé que les arrestations étaient illégales", a expliqué Me Margaux Nocent, qui représente Extinction Rebellion. "La décision a toutefois été partiellement modifiée, en ce sens que les dommages et intérêts sont plus élevés, à savoir 500 euros par personne."
