Partager:
Tous les accusés détenus - Sauf Osama Krayem qui s'est enfermé dans un mutisme depuis plusieurs semaines- ont répondu, mardi matin, devant la cour d'assises de Bruxelles, au procès des attentats du 22 mars 2016, qu'ils avaient subi des fouilles à nu en arrivant au Justitia. Néanmoins, ils n'ont pas été contraints de faire des génuflexions permettant aux policiers d'inspecter leur orifice anal.
Il semble donc que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu lundi est bien respecté. Celle-ci a déclaré que les fouilles à nu avec génuflexions étaient illégales.
L'audience s'est ensuite poursuivie avec, cette fois, tous les accusés détenus présents dans le box. Salah Abdeslam n'a pas demandé, comme lors de toutes les audiences précédentes, à re-descendre en cellule.
Par ailleurs, certains avocats de la défense, Me Delphine Paci, qui défend Salah Abdeslam, et Me Nicolas Cohen, qui défend Bilal El Makhoukhi, ont toutefois estimé que les fouilles à nu restent, à leurs yeux, illégales en raison du fait que la police y procède de manière systématique, sans justifications précises.
"Pour que ces fouilles à nu restent légales, il faut qu'elles répondent à des critères, à commencer par celui de la proportionnalité", a développé Me Cohen. Selon le pénaliste, ces fouilles doivent être proportionnelles au degré de risque. Elles doivent donc être motivées, chaque fois qu'elles sont pratiquées, par des indices sérieux de risques d'évasion ou d'attaque. Or, dit-il constater, "les justifications sont rigoureusement identiques chaque jour", laissant entendre que la police ne fait que reproduire une justification "type" pour légitimer ces fouilles.
