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Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, concernant les pourcentages d'octroi aux communes. Concrètement, celles-ci devraient percevoir en 2023 un montant total supplémentaire de 930 millions d'euros.
Cet amendement fait suite à une adaptation de la comptabilité fédérale. La comptabilisation des montants qui devront être versés à l'ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances. Les montants enrôlés étant supérieurs aux montants perçus, les villes et communes recevront ces 930 millions supplémentaires.
