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Deux fonctionnaires à la retraite qui avaient saisi la justice après que leur pension mensuelle a été réduite au plafond maximum ont obtenu gain de cause en référé, relatent Het Laatste Nieuws et De Morgen jeudi.
Le Service fédéral des pensions avait décidé de réduire les pensions majorées de huit anciens hauts fonctionnaires après le scandale des pensions parlementaires, dans lequel plusieurs anciens hauts fonctionnaires ont bénéficié d'indemnités complémentaires de pension. Les personnes concernées avaient vu leurs allocations réduites au plafond légal et avaient été priées de restituer l'argent trop perçu.
Deux d'entre elles avaient alors intenté une action en référé contre cette décision et ont obtenu gain de cause. Le tribunal a statué que le Service fédéral des pensions ne pouvait pas, pour l'instant, réduire leurs allocations mensuelles.
Un procès sur le fond de l'affaire a également été ouvert devant le tribunal de Bruxelles. Un premier jugement est attendu pour l'automne.
