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La Chambre adopte la loi "livreurs de colis"

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux, porté par la ministre Petra De Sutter (Groen).

Ce projet de loi est le fruit d'un travail de 18 mois. Plusieurs auditions avaient été organisées à la Chambre après différentes révélations concernant les conditions de travail que subissent ces livreurs. Du travail de mineurs d'âge a aussi été constaté. Le projet de loi est passé ensuite à trois reprises en Conseil des ministres.

Le texte prévoit entre autres un temps de conduite de 9 heures maximum par jour avec un dépassement autorisé à 10 heures deux fois par semaine. Un total de 56 heures de conduite par semaine et de 90 heures sur deux semaines consécutives est aussi prévu. Le texte instaure en outre un salaire minimum.

Le projet de loi prévoit encore l'obligation pour tous les prestataires de services postaux d'une part, de se notifier auprès du régulateur, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), avant le début de leurs activités et d'autre part, de communiquer, tous les semestres, une série de données à l'IBPT.

Le texte a été adopté majorité contre opposition, moins l'abstention des Engagés.

Le PTB et Les Engagés ont dénoncé un projet de loi qui ne suit pas les avis des syndicats. Petra De Sutter a précisé que son texte était validé scientifiquement et suivait des études de l'université d'Anvers et de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications). Les syndicats ont aussi été consultés, a-t-elle ajouté, pointant toutefois la fragmentation du secteur.

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