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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre des Indépendants, David Clarinval (MR), qui institue un Ordre des géomètres-experts.
Cette structure, comparable à celle qui existe dans d'autres professions, permettra, entre autres, de disposer de meilleures possibilités de lutte contre l'exercice illégal de la profession. L'Ordre, doté d'une personnalité juridique, pourra en effet engager des procédures judiciaires. Il disposera également de moyens pour employer du personnel et deviendra le point de contact pour les responsables politiques et les autres groupes professionnels apparentés.
La loi prévoit en outre une optimisation des règles d'accès à la profession: les futurs géomètres-experts devront suivre un stage d'une durée de 210 jours pour permettre au stagiaire d'acquérir l'expérience nécessaire à l'exercice de la profession. Il sera également possible d'accéder à la profession sur base d'une expérience professionnelle.
Enfin, les droits acquis de ceux qui exercent déjà la profession seront respectés.
Le projet de loi a été adopté par la majorité, rejointe par le PTB et DéFI. La N-VA, le Vlaams Belang et Les Engagés se sont abstenus.
