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L'opposition a réuni jeudi le nombre de voix nécessaire pour renvoyer au Conseil d'État le projet du ministre de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne, sur l'indemnisation des victimes d'actes terroristes.
Le projet de loi ambitionne de mettre en place un point de contact unique pour venir en aide aux victimes du terrorisme. Il prévoit également une plus grande couverture d'assurance par un mécanisme s'appliquant quel que soit le lieu de l'attentat (actuellement, ce n'est pas le cas), et en portant le montant total mis à disposition pour indemniser les victimes d'actes terroristes de 1 à 1,7 milliard d'euros (à indexer annuellement).
Si le texte est attendu depuis 2017, il n'en suscite pas moins une grande déception dans les rangs politiques et chez les associations de victimes. Il s'écarte en effet de l'une des principales recommandations de la commission d'enquête mise en place après les attentats qui ont frappé la Belgique en 2016, à savoir la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle français.
Le gouvernement a revu une première mouture du texte -après un avant-projet de loi élaboré sous la législature précédente lui aussi très critiqué-, des amendements ont été apportés par la majorité sans apporter toutefois de changement sur ce point. Le gouvernement a notamment invoqué des arguments d'efficacité quand il faut faire face à de très nombreuses victimes.
Jeudi matin, l'association Life for Brussels a envoyé à tous les parlementaires un projet d'amendement demandant la possibilité d'une indemnisation rétroactive des victimes d'attentat qui n'ont eu connaissance de l'existence de leurs droits, qu'à l'issue des différents témoignages de victimes durant le procès pénal conclu au mois de septembre.
