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Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord lundi sur le retour de la période d’essai.
Cette disposition n’existait plus depuis le 1er janvier 2014. Son retour était inscrit dans l’accord de coalition conclu par l’Arizona. Durant les six premiers mois du contrat de travail, chacune des parties pourra mettre fin au contrat moyennant un délai de préavis d’une semaine, applicable de manière symétrique à l’employeur et au travailleur, détaille le cabinet du ministre de l’Emploi David Clarinval, mardi dans un communiqué. Passé cette période, les règles ordinaires de préavis prévues par la législation du travail s’appliquent intégralement.
Entrée en vigueur inconnue
L’entrée en vigueur n’est pas encore connue. Le printemps 2026 est évoqué. L’accord de gouvernement mentionnait « au plus tard au 31/12/2025 », après concertation avec les partenaires sociaux. Ce ne sera pas le cas. Le dossier a été envoyé au Conseil national du Travail (CNT) avant l’été mais le Conseil a décidé de ne pas rendre d’avis sur l’avant-projet de loi, indique le cabinet. L’avant-projet validé lundi a été envoyé pour avis au Conseil d’État. Une deuxième lecture en gouvernement suivra avant le dépôt du texte à la Chambre.
Le retour de la période d’essai concernera uniquement les contrats de travail conclus après l’entrée en vigueur de la mesure.
Selon le ministre Clarinval, « la réintroduction de la clause d’essai constitue un levier essentiel pour stimuler le marché de l’emploi. Elle offre une première chance aux jeunes de trouver un emploi et aux entreprises de meilleures conditions pour recruter. Sans clause d’essai, les décisions d’embauche sont plus lourdes et prennent plus de temps. Cette mesure représente donc une excellente nouvelle pour les demandeurs d’emploi, en particulier les jeunes, pour les employeurs, en particulier les PME ainsi que pour la compétitivité de nos entreprises. »
