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La commission de la Justice a approuvé mercredi en première lecture le projet de réforme du Livre II du Code pénal du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt.
Ce texte constitue le deuxième volet de la réforme du code pénal initiée par le prédécesseur de M. Van Tigchelt, Vincent Van Quickenborne. Ce volumineux projet comprend 687 articles et 7 titres : les violations graves du droit international humanitaire et le crime d'écocide; les infractions contre la personne; les infractions contre la sécurité publique; les faux, les infractions contre les biens, les infractions économiques et les infractions contre l'État et son fonctionnement.
La commission a adopté en première lecture la réforme du Livre Ier du Code pénal à la fin du mois dernier.
Cette réforme, en chantier depuis des décennies, vise à adapter le Code dont les fondements remontent à 1867 à la société d'aujourd'hui. Jusqu'à présent, les réformes ont été ponctuelles. Le chantier qui vient de franchir une étape importante a consisté en un vaste remaniement, qu'il s'agisse de mieux définir des infractions, de revoir des peines ou encore d'introduire de nouvelles infractions et d'en supprimer d'autres devenues obsolètes, et d'intégrer des législations qui ne faisaient pas partie du Code proprement dit.
Les deuxièmes lectures auront lieu l'an prochain. Elles donneront encore lieu à un travail important avant que les deux projets de loi ne soient envoyés en plénière.
L'entrée en vigueur de la réforme aura lieu deux ans après la publication au Moniteur belge.
