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Le médiateur fédéral alerte, dans son rapport annuel remis lundi après-midi à la Chambre, sur un recul de l'accès aux droits pour les citoyens, en pointant en particulier d'"importants problèmes d'accessibilité des services publics fédéraux" qui font que les citoyens éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits.
Les services du médiateur ont enregistré 8.321 dossiers en 2022, soit une légère augmentation par rapport à 2021. Mais c'est surtout un tiers de dossiers en plus en cinq ans, souligne le rapport
Dans 83% des plaintes fondées, le médiateur fédéral a obtenu une solution au problème. Les citoyens se sont principalement plaints du fait que les services publics n'appliquaient pas correctement la réglementation, qu'ils devaient attendre trop longtemps une décision ou une réponse à leur demande et qu'ils ne parvenaient pas à entrer en contact avec les services publics.
"Comme lors des deux dernières années, nous avons reçu un grand nombre de plaintes concernant les allocations de chômage", souligne le service fédéral de médiation. En 2022, plus de 900 plaintes visaient ainsi la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) et les syndicats.
À côté du retard s'ajoutent des problèmes d'accessibilité. Bon nombre de personnes ne parviennent pas à joindre leur organisme de paiement pour obtenir une réponse, un rendez-vous ou un document et ce, malgré leurs nombreuses démarches.
Le rapport pointe également le nombre d'atteintes aux droits des étrangers.
L'augmentation du nombre de plaintes reçues s'explique par les problèmes structurels de l'Office des Étrangers (OE). Les plaintes qui touchent aux droits fondamentaux des étrangers ont fortement augmenté en 2022. Elles forment près de 40% des plaintes recevables. Une grande partie vise la manière dont l'Office gère le renouvellement des titres de séjour des étrangers qui vivent de manière régulière en Belgique, indique le médiateur fédéral.
