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(Belga) Les pompiers, ambulanciers et membres de la protection civile volontaires recevront bientôt une indemnité nette revalorisée. La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi en ce sens déposée par Nahima Lanjri (CD&V).
Concrètement, le texte vise à relever le plafond ONSS. En 2019, les plafonds d'indemnité avaient été relevés. Mais le plafond des cotisations de sécurité sociale (ONSS) n'a pas été relevé au même niveau. En conséquence, il existe actuellement un traitement fiscal et social différent des indemnités. Concrètement, un volontaire peut percevoir une indemnité allant jusqu'à 4.957 euros par an sans avoir à payer de cotisations sociales. Pour les impôts, ce plafond est par contre à 6.250 euros par an. La proposition de loi approuvée mardi fixe les montants des deux exonérations au même niveau. Le texte veille également à ce que les temps d'attente entre deux interventions urgentes soient mieux compensés. Jusqu'à présent, seules les interventions urgentes étaient totalement exonérées du paiement des cotisations sociales. Les délais d'attente ne l'étaient pas. Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain. (Belga)
