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La ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA) n'envisage pas d'accepter la condamnation de la Région flamande par la Cour d'appel de Bruxelles. "Nous n'allons pas réviser une décision politique sans combat au tribunal. Nous allons analyser cet arrêt en vue de la cassation", a-t-elle annoncé sur X (ex-Twitter).
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n'ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.
La cour leur enjoint à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, année de référence. Elle ne s'est par contre pas encore prononcée sur la demande d'astreintes d'un million d'euros par mois de retard sur l'objectif de réduction non atteint formulée par la partie requérante, l'ASBL Affaire Climat. La cour a réservé son arrêt sur ce point "dans l'attente des chiffres de 2022 à 2024".
La Région wallonne a également été condamnée en première instance, mais selon la Cour d'appel, elle a réalisé entretemps les progrès nécessaires.
