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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi adaptant la législation sur les appels téléphoniques marketing non souhaités.
Concrètement, une ASBL sera chargée d'enregistrer les numéros des abonnés et utilisateurs inscrits sur la liste "Ne m'appelez plus!". Cette liste permet de ne plus recevoir d'appels téléphoniques publicitaires et contient à l'heure actuelle quelque 1,5 million de numéros, selon les chiffres de la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand.
L'ASBL nouvellement créée sera chargée de mettre la liste de ces numéros à la disposition des entreprises qui souhaitent faire du marketing direct. Les opérateurs seront en outre obligés d'informer leurs abonnés de la possibilité qu'ils peuvent à tout moment refuser l'utilisation de leur numéro à des fins de marketing.
Ce projet de loi permet de conformer la législation au RGPD (règlement général sur la protection des données).
Le texte a été approuvé par la majorité et le Vlaams Belang. Les autres partis d'opposition se sont abstenus.
Les Engagés, via Vanessa Matz, ont de leur côté annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à imposer des plages horaires limitées durant lesquelles le consommateur pourrait être appelé. Le gouvernement n'a pas retenu cette option, assurant préférer le contrôle des entreprises en infraction.
