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Deux nouveaux indicateurs permettant de repérer des pratiques de soins inappropriés vont être publiés au Moniteur belge prochainement, indique mercredi l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Ils fixent des seuils au-delà desquels une explication sera nécessaire. Une exception reste possible, mais elle devra donc être motivée.
Parmi ces nouveaux "indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales", le premier vise à éviter les surfacturations d'urgence erronées pour des Imageries à résonance magnétique (IRM) non urgentes en ambulatoire. Concrètement, l'indicateur détermine un seuil de facturation maximale des IRM urgentes en ambulatoire à 5 par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire chaque année. Les suppléments d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées la nuit, le week-end ou durant un jour férié, facturés dans le cadre des IRM, le sont souvent à mauvais escient. En 2019, le montant pour les suppléments s'élevait à environ 1.000.000 d'euros, dont 87,5% pour les patients en ambulatoire.
Le second indicateur délimite un intervalle minimal entre la première consultation et l'intervention chirurgicale d'un chirurgien bariatrique (traitement de l'obésité à un niveau avancé). Désormais, une période minimale de 3 mois sera établie entre la première consultation d'un patient avec un chirurgien bariatrique et l'intervention en elle-même. Pour l'instant, 25% de ces opérations se déroulent au-delà des six mois, 31,7% dans un délai de moins de trois mois et 4,3% sans consultation.
"Ces indicateurs visent à augmenter la qualité et l'efficacité des soins aux patients en réduisant les risques pour la santé et le caractère inutilement coûteux ou superflu de certains soins", peut-on lire dans le communiqué.
Ces indicateurs seront publiés sur proposition du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ) de l'Inami, qui approuve un seuil univoque pour "permettre au dispensateur de soins de contrôler objectivement son comportement en matière de prescription et de facturation et de l'ajuster si nécessaire".
