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Facture d'énergie en folie, droit à la "déconnexion": tout ce qui change ce 1er avril

Tous les mois, plusieurs textes de lois (au sens large) entrent en vigueur et modifient quelques règles de la vie de tous les jours. Ce mois d'avril ne fait pas exception, et il n'y a pas de poisson à chercher.

Un droit à la déconnexion dans les entreprises

À partir du 1er avril, les entreprises comptant au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion des salariés, soit le droit à être injoignable en dehors des heures de travail. Les accords doivent être intégrés dans une convention collective ou dans le règlement de travail. "Les collaborateurs ont le droit d'être hors ligne après les heures de travail habituelles", explique le prestataire de ressources humaines SDWorx sur son site internet. "Personne ne doit donc encore se sentir obligé d'être joignable en permanence. Le téléphone professionnel peut rester sur silencieux et les boîtes mail fermées. Même chose pour Teams et les groupes WhatsApp professionnels." Selon une étude de Securex, le risque de burn-out est 4,8 fois supérieur chez les personnes dont les employeurs attendent qu'ils travaillent en dehors des heures de travail. Plus de la moitié (55,2%) des télétravailleurs gardent d'ailleurs les notifications sur leur téléphone professionnel en dehors des heures de travail. Le droit à la déconnexion fait partie du deal pour l'emploi conclu par le gouvernement fédéral l'année dernière. Il contient une série de mesures visant à mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée.

 

Nouvelle hausse des tarifs sociaux...

Au niveau de l'électricité, les factures des uns vont grimper, celles des autres devraient rester stables ou baisser. En effet, le tarif social augmentera à nouveau à partir du 1er avril, de 7,7% pour l'électricité et de 9,5% pour le gaz naturel. Les tarifs sociaux sont fixés tous les trois mois par le régulateur Creg. Il s'agit de la quatrième hausse consécutive. Le tarif unique pour l'électricité sera de 30,782 centimes par kilowattheure, TVA comprise. Le tarif social pour le gaz naturel sera de 4,084 centimes par kilowattheure, TVA comprise. En avril de l'année dernière, les tarifs sociaux avaient baissé pour la dernière fois avec la réduction de la TVA de 21 à 6% pour le gaz naturel et l'électricité. La baisse des prix sur les marchés de gros ces dernières semaines n'est pas encore visible dans les tarifs sociaux. Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit et identique chez tous les fournisseurs d'énergie.

... mais la TVA sur le gaz et l'électricité passe définitivement à 6%

En même temps, donc dès ce 1er avril, la TVA sur le gaz et l'électricité à 6% deviendra définitive, en vertu d'un projet de loi récemment adopté à la Chambre. Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur. La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite à 6% depuis près d'un an. Il s'agissait à l'origine d'une mesure "temporaire" pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent. Le manque à gagner qu'une telle baisse de TVA a pour les finances publiques sera toutefois compensé par des accises sur ces produits. Difficile de calculer l'impact sur les factures des citoyens, car de nombreux critères sont pris en compte pour le calcul de ces accises. 

Acheter une habitation à Bruxelles devient plus avantageux 

À partir du 1er avril, l'abattement fiscal des droits d'enregistrement passera de 175.000 à 200.000 euros en Région bruxelloise, ce qui permettra aux candidats-propriétaires de réaliser une économie de 25.000 euros sur la première tranche de 200.000 euros. Ce nouveau régime plus "avantageux", destiné à rendre l'achat d'un bien immobilier moins coûteux, intervient dans le cadre de la réforme des droits d'enregistrement, approuvée par le parlement bruxellois en janvier dernier. En outre, un abattement supplémentaire est prévu en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d'une amélioration d'au moins deux sauts). Par ailleurs, le plafond actuel de 500.000 euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement, est porté à 600.000 euros. Enfin, l'abattement pour l'achat d'un terrain à bâtir va lui aussi augmenter, passant de 87.500 euros à 100.000 euros.

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Commentaires

1 commentaire

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  • 1er avril !!

    dan mned
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