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David est agent immobilier. Lorsqu’un propriétaire lui confie la mise en location d’un bien, il peut émettre certaines préférences. Des critères parfois liés à la taille du logement ou à son aménagement, mais qui doivent toujours respecter le cadre légal.
« Il peut nous demander de faire attention, si c’est un logement qui est relativement petit, de ne pas prendre une famille de neuf personnes », explique David Marini. « Ou si c’est un logement meublé, avec des meubles qui ne sont pas spécialement de grande qualité, qu’il n’y ait pas trois dobermans dans l’appartement. »
Des informations limitées peuvent être demandées
Lorsqu’un candidat se présente, il doit remplir un formulaire précisant certaines informations, mais là encore, la loi fixe des limites strictes à ce qui peut être exigé.
« Il y a des infos telles que le nombre de personnes qui vont habiter dans le logement, les animaux, les infos de loyers précédents éventuellement », précise l’agent immobilier. « Ils peuvent demander des preuves de paiement de loyer et des infos du salaire des personnes. »
Aucune donnée relative à l’origine, au sexe, à l’âge ou à l’orientation sexuelle ne peut être prise en compte. Ces critères sont considérés comme discriminatoires. Si on reprend l’exemple d’Isabelle, un propriétaire ne peut donc pas la refuser parce qu’elle est trop vieille.
« Liberté contractuelle »
Si certains bailleurs dépassent parfois les limites, David rappelle qu’il lui arrive d’intervenir pour signaler les clauses illégales. Pour autant, le propriétaire reste maître de la décision finale.
« Le propriétaire, il a une liberté contractuelle, donc une liberté dans le choix de son locataire », confirme Juliette Collard, juriste spécialisée en logement. « Ce qui va l’aider à faire son choix, c’est quel locataire selon lui va le mieux répondre à ses obligations de paiement du loyer, des charges et d’entretien du logement. »
Un équilibre que la loi cherche à garantir : protéger le droit du propriétaire tout en assurant une égalité de traitement pour tous les candidats à la location.
