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Des associations poursuivent des mandataires pour des permis d'exploitation illégaux

Les associations environnementales flamandes Natuurpunt, Bond Beter Leefmilieu et Dryade ont mis en demeure deux provinces, trois communes et leurs mandataires pour octroi de permis illégaux, indiquent-elles jeudi. Au total, quatre élevages auraient bénéficié d'un nouveau départ, bien que cela soit contraire à l'actuel décret sur la nature.

Les associations attaquent les communes d'Audembourg et d'Alveringem (Flandre occidentale) et la commune de Kontich (province d'Anvers), ainsi que les provinces et les mandataires concernés. Cela implique en tout 27 personnes dont des gouverneurs, des bourgmestres, des députés provinciaux et des échevins.

Il s'agit de quatre élevages dont le permis a expiré et qui exploitaient donc les terres illégalement. C'était même le cas depuis 2016 pour deux d'entre eux. Finalement, les entreprises ont tout de même demandé et obtenu des permis.

En principe, les exploitations n'ont pas existé pendant un certain temps. Cela pose un problème car, selon le décret sur la nature et les règles relatives à l'azote, il n'est pas permis de créer de nouveaux élevages, explique Dries Verhaeghe, membre de Dryade. En outre, l'Agence flamande de la nature et des forêts (Agentschap Natuur en Bos) aurait rendu un avis négatif sur la demande de permis à deux occasions. Les communes n'en ont pas tenu compte à chaque fois.

Les permis de ces entreprises ont été attribués et les associations ne peuvent rien y changer.

Luk Lemmens, membre de la députation de la province d'Anvers, a qualifié cette mise en demeure de "dangereux précédent". "En tant que députation, nous avons agi en toute conscience et n'avons rien fait d'illégal", a-t-il ajouté. "Nous trouvons cela douloureux que des associations environnementales menacent des mandataires avec des peines de prison."

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