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Le Parlement européen a introduit jeudi une forme d'interdiction légale de l'obsolescence programmée dans la proposition de directive qu'il s'apprête à négocier avec les États membres, en interdisant dès la conception d'un produit les caractéristiques qui limitent sa durabilité ou entraînent un dysfonctionnement prématuré. Il réclame aussi un label obligatoire de durabilité.
C'est à la quasi-unanimité que l'hémicycle a approuvé son mandat de négociation sur les propositions de la Commission en matière de produits durables et de lutte contre l'écoblanchiment.
"Alors que la proposition de la Commission se contentait d'appeler à informer les consommateurs sur les caractéristiques qui limitent la durabilité d'un produit, nous sommes allés plus loin en introduisant une interdiction légale", a souligné le groupe S&D de la rapporteure, Biljana Borzan.
Autre exigence: l'instauration d'un label obligatoire de durabilité, qui devra être étiqueté avec la garantie légale. "Si un fabricant de télévision offre deux ans de garantie légale, plus deux ans de garantie de durabilité, l'étiquetage affichera 2 + 2; et si un concurrent n'offre pas cette garantie commerciale de durabilité, l'étiquetage devra afficher 2 + 0", selon l'eurodéputée croate. "Les étiquettes des produits indiqueront donc aux citoyens quels biens sont garantis pour durer plus longtemps, ce qui profitera aux fabricants dont les produits sont les plus durables".
Les eurodéputés demandent aussi d'interdire les allégations environnementales vagues, comme "respectueux de l'environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique", si celles-ci ne sont pas accompagnées de preuves détaillées. Seules les déclarations écologiques certifiées et étayées seront autorisées.
Le Conseil (États membres) a déjà adopté son propre mandat de négociation. Les négociations entre co-législateurs pourront donc bientôt commencer. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, a dit espérer voir ce dossier conclu avant la fin de l'année.
