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L'annulation d'un vol en raison du décès inopiné du copilote n'exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers, a estimé jeudi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Un tel décès, pour aussi tragique qu'il soit, ne constitue pas une circonstance extraordinaire, mais est, à l'instar de toute maladie inopinée pouvant affecter un membre indispensable de l'équipage, inhérent à l'exercice normal de l'activité de la compagnie aérienne, justifie-t-elle.
Le 17 juillet 2019, TAP Portugal devait assurer un vol entre Stuttgart (Allemagne) et Lisbonne (Portugal). Le jour même, le copilote du vol concerné avait été retrouvé mort dans le lit de sa chambre d'hôtel. Choqué par cet événement, l'ensemble de l'équipage s'était déclaré inapte à voler, causant l'annulation du vol. Les passagers avaient ensuite été acheminés à Lisbonne par un vol de remplacement dans l'après-midi.
Certains d'entre eux ont ensuite cédé leurs droits nés de cette annulation à des sociétés fournissant une assistance juridique aux passagers aériens. TAP a refusé de verser à ces sociétés l'indemnisation prévue dans le règlement sur les droits des passagers aériens, en invoquant que le décès inopiné du copilote constituait une circonstance extraordinaire qui exonère le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation.
Saisi de l'affaire, le tribunal régional de Stuttgart a demandé à la Cour de justice d'interpréter le règlement. Par son arrêt rendu ce jeudi, cette dernière rappelle notamment que les mesures relatives au personnel du transporteur aérien effectif, telles que celles relatives à la planification des équipages et des horaires de travail du personnel, relèvent de l'exercice normal des activités de ce dernier.
