Partager:
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse notamment, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L'ex-ministre s'est vu infliger le 26 janvier 2023 trois ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, pour détournement de fonds publics aggravé.
L'ancien sénateur centriste du Rhône n'a pas fait appel, ce qui rend ces sanctions pénales définitives.
La décision sur le plan civil a fait l'objet d'une audience distincte et, jeudi, l'ancien ministre a été condamné solidairement avec son épouse Joëlle à payer 92.129 euros au Sénat concernant l'emploi de cette dernière entre 2005 et 2009, comme l'avait révélé le mensuel LyonMag.
S'agissant de l'emploi de sa fille Delphine comme collaboratrice parlementaire de 2012 à 2014, le tribunal a condamné M. Mercier et sa fille à verser 72.141 euros.
Enfin, pour l'emploi d'un assistant parlementaire qui a valu à l'homme politique une condamnation pour détournement de fonds publics par négligence, le tribunal a chiffré le préjudice du Sénat à 69.966 euros.
De leur côté, au pénal, Joëlle et Delphine Mercier ont été condamnées pour complicité et recel, respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour la première, et à douze mois avec sursis et 10.000 euros d'amende pour la seconde.
Les faits jugés s'étalent sur une période où les emplois parlementaires familiaux n'étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l'été 2017 après la retentissante affaire Fillon.
L'enquête visant Michel Mercier, ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné, l'avait conduit à renoncer au siège qui lui était promis au Conseil constitutionnel.
M. Mercier doit comparaître dans un autre dossier à l'automne: il fait partie des onze personnes, dont François Bayrou, renvoyées devant le tribunal dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem.
