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La Chambre approuve le rapport de la commission "traite des êtres humains"

La chambre a adopté jeudi en séance plénière les 100 recommandations formulées par la commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains. Celles-ci ont été approuvées à l'unanimité, moins les abstentions de la N-VA et du Vlaams Belang.

Les recommandations traitent de diverses formes d'exploitation existantes en Belgique, comme l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle ou encore l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.

De manière transversale, les députés proposent de mettre en place une seule institution, sous l'autorité du ministre de la Justice, qui soit le centre national de coordination de la traite et du trafic des êtres humains. Ils proposent aussi d'établir, au sein de ce centre national, un point de contact central pour les victimes accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les membres de la commission veulent également permettre une meilleure indemnisation en adaptant le Fonds pour les victimes.

Pour lutter contre la traite à des fins économiques, la commission recommande notamment, au moment du retrait par un travailleur étranger de son passeport au poste diplomatique, de fournir une brochure ou une fiche informative comprenant les informations relatives au droit du travail, aux possibilités de signaler les abus au point d'enregistrement central, etc.

Sur le plan judiciaire, les députés veulent enfin durcir les peines à l'encontre des trafiquants et créer une nouvelle infraction d'"exploitation économique aggravée". Le président de la commission Khalil Aouasti (PS) a annoncé le dépôt immédiat d'une proposition de loi en ce sens.

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