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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé mardi une décision de la Commission européenne sanctionnant un accord fiscal entre le Luxembourg et le groupe énergétique français Engie. L'exécutif européen a fait des erreurs dans sa manière de comparer les mesures fiscales litigieuses pour les qualifier d'aides d'Etat.
La Commission avait jugé, en 2018, que le Grand-Duché avait accordé un "avantage sélectif" à Engie via des décisions fiscales anticipatives permettant, dans les faits, d'exonérer d'impôt une grande partie des bénéfices réalisés par les filiales luxembourgeoises du groupe français.
Le Luxembourg et Engie ont introduit des recours devant le Tribunal de l'UE, qui y ont échoué, puis se sont tournés vers la CJUE réunie en grande chambre. Cette dernière a suivi les arguments du Luxembourg et d'Engie et a annulé la décision de la Commission. L'enquête visait des rabais fiscaux accordés en 2008 et en 2010 pour un montant de 120 millions d'euros.
La Commission européenne a déjà subi une série de défaites dans des affaires similaires. Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu l'an dernier de la CJUE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg. La Commission a également perdu face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d'autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
