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Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 de ce jeune homme noir de 24 ans à la suite de son interpellation par des gendarmes, un dossier érigé en symbole des violences policières et du racisme.
Cette évolution, dévoilée à l'AFP par une source proche du dossier et confirmée par un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, était attendue, aucun des trois gendarmes interpellateurs n'ayant été mis en examen dans cette affaire.
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C.
Il avait été interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.
Comme pour Nahel M., tué à Nanterre le 27 juin par un tir policier, l'annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines, d'une intensité toutefois nettement moindre.
Depuis, emmenés par sa grande soeur Assa Traoré, militante, les proches du jeune homme accusent les militaires d'avoir causé sa mort et ont fait de son décès une affaire symbole des violences policières et du racisme.
Pour eux, les militaires ont pratiqué un "plaquage ventral" qui a causé une "asphyxie positionnelle" fatale de la victime. Ils soulignent notamment les déclarations initiales de l'un des gendarmes selon lequel Adama Traoré "a pris le poids de nos corps à tous les trois", lors de son menottage dans l'appartement où il s'était caché, sans témoin ni trace vidéo.
Interpellé, Adama Traoré avait ensuite été transporté en véhicule, mais avait eu un malaise en voiture avant de décéder dans la cour de la gendarmerie de la ville voisine de Persan. La famille accuse les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme, laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.
- "Proportionnée" -
Ce dossier a fait l'objet d'une âpre bataille d'expertises médicales.
Selon un rapport rendu en janvier 2021 par quatre experts belges, le décès d'Adama Traoré a été causé par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.
Les trois gendarmes ayant procédé à l'arrestation ont été placés en novembre 2018 sous le statut intermédiaire de témoin assisté au titre de l'infraction de non-assistance à personne en péril.
"Le parquet de Paris considère que les nombreuses investigations réalisées n'ont pas permis de mettre en évidence les éléments nécessaires afin de caractériser" une infraction, résume la procureure Laure Beccuau.
Selon des éléments du réquisitoire définitif obtenus par l'AFP, "l'information n'a pas démontré qu'Adama Traoré ait pu faire l'objet d'un plaquage ventral prolongé".
"Les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d'atteindre l'objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation", argumente la procureure.
Si l'expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs "ont pu être un des facteurs aggravants", la magistrate relève qu'ils n'ont "pu avoir qu'un rôle contributif et non déterminant sur l'hypoxémie déjà préalablement développée" par Adama Traoré avant son interpellation.
La magistrate écarte par ailleurs toute faute quand aux secours prodigués aussi bien sur les lieux de l'interpellation qu'à la caserne de gendarmerie. Les "diligences normales" ont été pratiquées eu égard à l'"état physique apparent dans lequel se trouvait Adama Traoré", pourtant rapidement inconscient.
Fin juin, la Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, avait au contraire relevé sur cette deuxième séquence une série de "manquements" et demandé "des poursuites disciplinaires" contre les trois gendarmes ainsi qu'un quatrième, adjudant-chef, présent à la caserne de Persan.
Les avocats des gendarmes, Me Rodolphe Bosselut, Pascal Rouiller et Sandra Chirac-Kollarik, ont salué des "réquisitions extrêmement motivées (qui) n'ont laissé aucune zone d'ombre pour aboutir à leur mise hors de cause".
Avocat de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou a dénoncé "un parquet politique", "incompétent", qui a "écarté toutes les règles élémentaires de droit", et dit son espoir dans les magistrats "du degré supérieur (...) d'apprécier cette affaire", si un non-lieu devait être effectivement ordonné par le juge d'instruction parisien.
