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Des condamnations largement plus basses que celles demandées, plusieurs acquittements, et un sérieux rappel de ce que constitue l'association de malfaiteurs terroriste. La cour a prononcé vendredi soir des peines allant jusqu'à quatre ans d'emprisonnement au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Sur les cinq accusés jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", quatre ont été acquittés pour cette infraction, et seulement condamnés pour des délits connexes.
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant qui avait tué quatre personnes ce 23 mars 2018 avant d'être abattu dans l'assaut des forces de l'ordre, a été reconnue coupable de cette infraction.
La jeune femme d'aujourd'hui 24 ans, à l'époque ultra radicalisée et qui connaissait "quasiment" tout du projet d'attentat de son petit ami selon l'accusation, a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, et ne retournera pas en prison. La peine est bien inférieure à celle qu'avait demandée le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions, 11 ans.
"L'infraction de l'association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien, à tout le moins, d'un projet terroriste. S'il n'y a pas d'acte matériel, même en cas de complaisance, on ne peut pas (la) retenir", a déclaré comme un rappel le président Laurent Raviot à la fin de son délibéré, bien en deçà de ce qu'avait demandé le Pnat - qui avait cependant aussi requis l'abandon de la qualification terroriste pour plusieurs accusés.
"Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance à l'égard du terroriste", a aussi déclaré le président Raviot. "A défaut de responsabilité pénale, ils ont une responsabilité morale très importante. Je les laisse à leur conscience", a-t-il conclu.
Chez les victimes, "c'est l'incompréhension immédiate, ça va nécessiter quelques explications", a réagi, très ému, Me Franck Alberti, avocat de la famille du salarié abattu à bout touchant au Super U de Trèbes.
Les filles de Christian Medves, venues assister au délibéré, "attendaient un peu autre chose", qu'un "appel à la conscience de chacun et à la responsabilité morale", a-t-il dit, retenant ce procès comme "un point de basculement" dans la définition de l'association de malfaiteurs terroriste, voire "peut-être" un appel à clarifier les contours de cette infraction, très élastique et souvent qualifiée de fourre-tout.
"La cour a fait application des règles du droit sans être emporté par la pression", a salué en défense Me Emmanuelle Franck. "On ne condamne pas des gens à des années d'emprisonnement quand ils n'ont rien fait et rien su".
- Dangerosité -
Les magistrats ont notamment décidé que Samir Manaa, 28 ans, contre qui le Pnat avait requis la deuxième peine la plus lourde (10 ans) pour avoir accompagné Radouane Lakdim acheter le couteau qui blessera mortellement le gendarme Arnaud Beltrame pendant l'attentat revendiqué par l'Etat islamique, devait être acquitté de l'association de malfaiteurs terroriste.
Il a uniquement été condamné pour un délit connexe sur la détention d'armes (sans lien avec l'attentat) à trois ans d'emprisonnement.
En détention provisoire depuis cinq ans et demi, il sortira dans la soirée. Pendant le procès, cet ami de quartier, jamais radicalisé, de Radouane Lakdim avait juré qu'il ne savait rien de sa dangerosité et de son fanatisme.
"Tout le monde savait", n'a au contraire cessé de répéter le Pnat pendant ces cinq semaines d'audience.
La cour a aussi condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis l'ami qui n'avait pas dénoncé l'assaillant, à trois ans d'emprisonnement le beau-frère de Radouane Lakdim pour avoir nettoyé l'appartement de ce dernier pendant l'attentat, à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis celui qui avait discuté modalités du jihad avec l'assaillant sur internet, pour "provocation à un acte de terrorisme".
La peine la plus lourde concerne finalement un accusé devenu secondaire au fil du procès, le petit chef du trafic de drogue de la cité, qui selon l'accusation faisait parfois dealer Radouane Lakdim en sachant qu'il était radicalisé.
Il a été acquitté pour l'association de malfaiteurs terroriste, mais condamné pour des délits de détention d'armes (sans lien avec l'attentat), à quatre ans d'emprisonnement.
