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Texas: la levée temporaire de l'interdiction d'IVG en cas d'urgence médicale suspendue

L'ordonnance temporaire rendue vendredi par un tribunal du Texas donnant raison à un groupe de femmes et de médecins qui avaient contesté les interdictions d'avortement en vigueur dans cet Etat, au motif de l'urgence médicale, a été rapidement suspendue, le procureur ayant fait appel.

Le premier assistant du procureur général du Texas, Brent Webster, a annoncé dans un communiqué avoir déposé un recours qui "suspend la tentative d'une juge activiste d'Austin de passer outre les lois texanes sur l'avortement en attendant une décision de la Cour suprême du Texas".

En vertu de la législation de cet Etat, une décision est automatiquement suspendue dès qu'elle fait l'objet d'un appel.

Dans son jugement, la juge Jessica Mangrum reconnaissait que les femmes ont été "retardées ou privées d'accès à l'avortement en raison de l'incertitude généralisée concernant la marge de manoeuvre des médecins dans le cadre de l'exception médicale à l'interdiction de l'avortement au Texas".

Elle a ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis après avoir exercé leur "jugement de bonne foi".

Les médecins devraient être autorisés à déterminer ce qu'ils jugent être des urgences médicales susceptibles de mettre en danger "la vie et/ou la santé (y compris la fertilité) d'une femme".

Le recours du Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs), arguait que la manière dont les exceptions médicales définies dans les lois texanes, source de confusion pour les médecins, provoque une "crise sanitaire".

Le fond de cette action en justice sera jugé lors d'un procès en mars.

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