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Des véhicules de service utilisés à des fins privées à la police des chemins de fers ? Une voiture aurait été verbalisée… dans le sud de la France

par RTL info avec Benjamyn Samyn et Xavier Préyat
Une enquête interne est ouverte au sein du SPC, la police des chemins de fer. En cause, de possibles utilisations de véhicules de service à des fins privées. Des faits punissables au niveau disciplinaire mais aussi pénal. Quelles sont les règles en la matière ?

L’enquête interne démarre à la suite d’une dénonciation faite par un membre de la police fédérale. Des éléments précis sont évoqués, notamment l’utilisation de véhicules de service à des fins privées par deux inspecteurs principaux, membres de la direction de la police des chemins de fer. Un agent nous confirme de manière anonyme l’existence de ces soupçons.

« Il ne s’agirait pas de faits isolés mais d’habitudes connues en interne, dit cette source. Les deux personnes principalement concernées sont des proches de la directrice, dont l’une entretient une relation privée avec celle-ci. Cette proximité alimenterait un sentiment d’impunité perçu par une partie du personnel. Ces éléments posent la question de l’utilisation de biens appartenant à la police, financés par l’argent public, à des fins privées, ainsi que celle d’un possible conflit d’intérêts au sein de la direction ».

Les règles sont pourtant strictes

L’un des policiers concernés était le responsable du charroi. C’est par lui que les membres de la direction devaient passer pour réserver une voiture. Quelles sont les règles mise en place ? « Vous ne pouvez pas rentrer chez vous [avec un véhicule de service], en tout cas pas a minima sans avoir prévenu votre responsable, votre direction, et qu’on vous en donne l’autorisation, explique Anthony Turra, secrétaire permanent CSC services publics et responsable groupe police. Et à la limite, si on vous donne cette autorisation-là, c’est dans des cas bien spécifiques, et très problématiques pour lesquels il y a une urgence qui n’est pas anodine ».

L’un des véhicules banalisés aurait été verbalisé à Fréjus, dans le sud de la France. « On ne peut pas se rendre avec un véhicule de police qu’il soit banalisé ou strippé dans un autre territoire et donc passer la frontière », avertit Anthony Turra.

Un « détournement par des fonctionnaires publics »

D’après une autre source, l’enquête a abouti à des sanctions disciplinaires. Si ces faits sont avérés ils sont également punissables au niveau pénal. « Dans la mesure où nous sommes face à des fonctionnaires publics, en l’occurrence des membres de la police de chemin de fer, nous sommes en présence d’un détournement par des fonctionnaires publics, c’est-à-dire des fonctionnaires qui utilisent des véhicules à des fins qui sont autres que celles prévues par la loi », éclaire Michael Donatangelo, avocat pénaliste au barreau de Charleroi.

La police de Charleroi répond

Nous avons contacté la police qui nous a répondu de manière succincte. « Nous ne commentons pas d’éventuels dossiers individuels. Mais de manière générale, on peut dire que d’éventuels faits de manquements à l’intégrité font l’objet d’enquêtes et de procédures nécessaires via les canaux appropriés. Un éventuel abus de véhicules de service fera l’objet d’une enquête disciplinaire », dit la police par voie de communiqué.

Ce dossier met en lumière une certaine tension au sein du personnel du SPC, la police des chemins de fer.

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