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Le voisin de Samira fait des travaux chez lui, mais ceux-ci ont provoqué des dégâts chez elle. Fissures, trous, mur endommagé…Qui doit en assumer la responsabilité ? Voici ce que dit la loi.
Dans ce type de situation, la première question à se poser est simple : qu’est-ce qui a causé les dommages ? Deux cas de figure se présentent :
- Si les dégâts sont dus à une faute d’un professionnel (comme une erreur de l’entrepreneur ou une négligence de l’architecte), c’est ce professionnel qui est responsable. Il revient alors à Samira – ou à toute personne dans cette situation – de se tourner vers lui pour obtenir réparation.
- Si les dommages ne sont pas liés à une faute, mais à la nature même des travaux, comme des vibrations, une démolition ou d'autres conséquences indirectes, c’est le voisin commanditaire des travaux qui devra indemniser les victimes.
Apporter la preuve
Dans tous les cas, pour être indemnisé, deux éléments doivent être prouvés :
- L’existence d’un dommage réel (fissures, trous, dégradation)
- Le lien direct entre ce dommage et les travaux réalisés
Des constats (photos, expertises) réalisés avant, pendant ou juste après les travaux peuvent s’avérer précieux.
S'assurer pour anticiper les risques
Pour éviter ce type de litige, il existe une solution : l’assurance Tous Risques Chantier (TRC). Cette assurance couvre les dégâts pouvant survenir pendant les travaux, y compris ceux causés involontairement aux biens des voisins. Généralement, c’est l’entrepreneur qui y souscrit, mais un particulier peut aussi le faire pour renforcer sa couverture.
En cas de travaux à proximité de votre logement, un dialogue en amont et une bonne couverture assurantielle sont les meilleurs moyens d’éviter les mauvaises surprises.
