Partager:
L'Autorité de la concurrence a épinglé mardi la stratégie d'Orange, qui réserve exclusivement à ses abonnés internet ses chaînes de sport et de cinéma, estimant que ce type d'offres devait rester "exceptionnel".
Orange (France Télécom), détenteur de droits sportifs (Ligue 1 de football) et lié par des accords avec des studios de cinéma, propose en exclusivité à ses abonnés à son offre triple play (internet, téléphone, télévision) sa chaîne Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries.
Cette stratégie a été dénoncée devant la justice par SFR et Free. Le tribunal de commerce de Paris avait ordonné fin février de ne plus lier l'abonnement à Orange Sport à la souscription d'un forfait triple-play, mais Orange a ensuite obtenu gain de cause en appel.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé en janvier de saisir l'Autorité de la Concurrence pour déterminer si ce type d'offres pouvait "induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence".
Dans leur avis, rendu mardi, l'Autorité estime "contestable" le modèle revendiqué par Orange.
"La double exclusivité (des contenus et d'accès) entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus", explique-t-elle.
Selon elle, "la stratégie d'Orange comporte aussi le risque de déstabiliser le marché du haut débit au détriment des opérateurs concurrents".
L'Autorité craint à terme la "reconstitution d'un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit" si ce modèle d'exclusivité se généralisait, avec d'un côté Canal+/SFR et de l'autre Orange.
"Il est "temps de fixer des règles du jeu claires", jugent les membres de l'Autorité, pour qui "un signal fort du législateur est nécessaire".
Ils estiment notamment "souhaitable de limiter la durée d'exclusivité (d'accès aux contenus) à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations".
A l'issue de l'exclusivité, le fournisseur d'accès à internet pourrait assurer lui-même la distribution de sa chaîne, afin de maintenir l'incitation à investir dans les contenus. Par exemple, un abonné de Free pourrait acheter auprès d'Orange un abonnement à Orange Sport.
Cet avis, simplement consultatif, mais qui a une valeur symbolique forte, "va dans le sens d'un plus grand accès pour tous les consommateurs à l'ensemble des contenus, ce que SFR défend depuis longtemps", s'est réjoui un porte-parole de l'opérateur.
"Nous espérons que les prochaines décisions de justice s'appuieront sur ces principes et sur le fait que seules de réelles innovations au bénéfice des consommateurs puissent bénéficier d'une exclusivité de courte durée", a-t-il ajouté.
SFR et Canal+, tous deux filiales de Vivendi, ont déposé plainte contre Orange auprès de l'Autorité de la Concurrence. La décision des sages, cette fois exécutoire, est attendue en 2010. SFR et Free se sont par ailleurs pourvus en cassation dans l'affaire Orange Sport.
Fin 2008, l'Autorité avait par ailleurs retiré fin 2008 à Orange l'exclusivité de l'iPhone, le mobile d'Apple, estimant qu'elle était "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence".
