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La chambre du conseil de Bruges a ordonné de placer sous surveillance électronique l’infirmière de 42 ans, de Houthulst, soupçonnée de fraude sociale, a indiqué son avocat vendredi. L’auditorat du travail a toutefois fait appel de la décision et la quadragénaire reste donc provisoirement en prison.
L’avocat de l’infirmière plaide depuis plusieurs semaines pour un placement sous bracelet électronique. Me Kris Vincke rappelle que l’impact mental de cette affaire sur sa cliente et sa famille n’est pas dérisoire. « Cette dame a été dévastée par les perquisitions et toute l’attention médiatique. Nous espérons qu’elle puisse profiter d’un peu de calme désormais. Le métier d’infirmière à domicile est terminé pour elle et elle le sait bien. »
L’auditorat du travail a toutefois fait appel de la décision de la chambre du conseil. L’infirmière devrait donc rester deux semaines de plus en prison, le temps pour la chambre des mises en accusation de Gand de trancher.
La section ouest-flandrienne de l’auditorat du travail de Gand a ouvert plusieurs enquêtes sur la fraude sociale chez des infirmières à domicile indépendantes. Dans ce cadre, une action judiciaire sous la direction d’un juge d’instruction brugeois s’est déroulée le 17 novembre. Au cours de l’opération, la police judiciaire fédérale (PJF) de Flandre occidentale, en collaboration avec les services d’inspection de l’Inami, a effectué plusieurs perquisitions dans la région de Houthulst.
Les enquêteurs ont interpellé l’infirmière indépendante Stefanie Sander, mais aussi sa mère, son compagnon et une collaboratrice. Lors des perquisitions, onze véhicules de luxe, six motos, des biens de luxe, des biens immobiliers et de l’argent liquide ont été saisis. Après interrogatoire, la conseillère communale Vlaams Belang et son compagnon ont été présentés au juge d’instruction. Ce dernier a décidé de placer Stefanie Sander en détention préventive pour fraude sociale présumée. Son conjoint a été libéré sous conditions.
Selon l’auditorat du travail, la quadragénaire aurait fraudé à grande échelle lorsqu’elle déclarait ses prestations. Les infirmières à domicile indépendantes doivent en effet déclarer elles-mêmes leurs prestations à l’Inami, après quoi elles sont remboursées par la mutualité du patient concerné. Certains patients bénéficient du système du tiers payant, ce qui signifie qu’ils ne paient pas ou seulement un petit supplément pour l’intervention de l’infirmière à domicile. L’autre partie est prise en charge par la mutualité et versée directement à l’infirmière indépendante.
« Lorsqu’une infirmière à domicile déclare des prestations qui n’ont pas été réellement effectuées ou surestime des prestations puis se fait rembourser par les mutualités, il s’agit de fraude sociale au détriment de la société », souligne l’auditorat du travail.
En déclarant des prestations fictives, la prévenue aurait indûment perçu des millions d’euros. Au total, elle prétendait traiter jusqu’à nonante patients par jour. Dans ce cadre, elle doit rembourser 1,7 million d’euros à l’Inami pour des faits des années précédentes. « De telles pratiques sapent le système social belge et la protection sociale offerte en Belgique. L’État-providence est ainsi mis encore plus sous pression. Il est donc important de s’attaquer à ces pratiques abusives », avait indiqué l’auditeur du travail Filiep De Ketelaere.
Stefanie Sander aurait déclaré qu’elle prestait parfois des journées de travail allant de 4h30 du matin à 23h00. Elle aurait également affirmé n’avoir reçu aucune remarque lors de contrôles récents effectués par les mutuelles. Sa défense refuse toutefois de communiquer son point de vue précis. Me Vincke préfère attendre une nouvelle audition de sa cliente.
Les enquêteurs souhaiteraient également entendre les patients de la quadragénaire.
