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Un contrôleur fiscal DOIT rapporter 250.000€ par an en Belgique: "C'est ouvrir la porte à des dérives"

Un contrôleur fiscal DOIT rapporter 250.000€ par an en Belgique:

Il existe des indicateurs de performance mesurant l'efficacité des contrôles de l'administration fiscale. Il y a des chiffres à atteindre, ce qui inquiète certains observateurs...

Le ministre des Finances attend des contrôleurs fiscaux qu'ils enrôlent 1,5 million d'euros par an, et qu'ils en perçoivent réellement 250.000, rapporte Le Soir vendredi, sur base d'une réponse apportée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), à une question parlementaire posée par le député Peter Van Velthoven (sp.a).

Il existe des indicateurs de performance mesurant l'efficacité des contrôles de l'administration fiscale en général et de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), a confirmé le ministre. Il s'agit de 750.000 euros par semestre par fonctionnaire en enrôlement et 125.000 euros par semestre en termes de recouvrement.

"Les indicateurs sont calculés par équivalent temps plein membre du personnel et ne sont donc pas en rapport avec les dossiers effectivement opérés par un agent ou un groupe d'agents", précise un membre de l'ISI.

"Cette pratique ne donne pas lieu à des évaluations individuelles. Il n'y a aucune pression individuelle. Ce qui est logique car un dossier n'est pas l'autre", poursuit-il.

Ahmed Laaouej, député PS et ancien inspecteur au SPF Finances, juge cela interpellant. "C'est ouvrir la porte à des dérives." Un fonctionnaire poussé à faire du chiffre pourrait dès lors s'attaquer à des proies faciles plutôt qu'aux dossiers complexes, selon lui.

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