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Camille, 27 ans, fait condamner l'ONEM et son syndicat: en colocation, elle est considérée à tort comme "cohabitante"

Camille, 27 ans, fait condamner l'ONEM et son syndicat: en colocation, elle est considérée à tort comme
 
 

Les allocations de chômage, comme toutes les aides sociales, sont tributaires de votre situation familiale. Si vous êtes cohabitant, votre allocation sera réduite par rapport à quelqu'un qui vit de manière isolée. Camille, 27 ans, vit en colocation. Bien qu'elle partage un logement avec deux autres personnes, aucun pacte de solidarité n'existe comme dans un couple. Et ça, l'ONEM a eu du mal à l'entendre.

Que ce soit pour réduire les coûts du logement ou rompre une solitude, des personnes optent pour le partage de leur habitation : colocation, logement intergénérationnel, habitat partagé, etc. Mais cette vie à plusieurs sous un même toit peut être à double tranchant. Chômage, CPAS, mutuelle ou toutes autres aides sociales peuvent passer du simple au double en fonction que vous soyez considéré comme "isolé ou "cohabitant".

Camille, une Bruxellois de 27 ans, en a fait les frais. Elle nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous: "Depuis plus de deux ans, le syndicat CGSLB me met une pression, me harcèle pour que je leurs rembourse une dette. Dette qui est passée à la trappe à la suite de la décision du procès.

Fin de contrat, début de chômage

Depuis qu'elle a 20 ans, Camille a toujours été une jeune active dans le milieu professionnel. "Je travaille beaucoup dans l'horeca. C'est ce que je fais principalement", raconte-t-elle. Il y a 4 ans, elle emménage à Ixelles, en région bruxelloise. Elle débute une colocation avec deux autres personnes. A cette époque, c'est en tant que surveillante dans une école primaire qu'elle exerce. Un an plus tard, le contrat qui la lie avec son employeur s'achève et elle sollicite donc une aide, le chômage. Elle introduit les pièces nécessaires auprès de l'ONEM pour bénéficier d'allocations en tant qu'isolée et non cohabitante. Bien qu'en colocation, chaque habitant assure sa propre subsistance et subvient à ses besoins par ses propres moyens. L'ONEM détaille à ce propos: "Pour apporter la preuve de sa qualité d’isolé, le chômeur est invité à présenter le contrat de location (Ex: contrat de location signé par tous les locataires…), à attester qu’il dispose d’une chambre séparée, (...) et qu'il mène une vie indépendante."

D'autres institutions sollicitées par l'ONEM

Procédure oblige, l’ONEM contrôle les pièces introduites par l'allocataire et effectue également d'autres vérifications: "Les banques de données de l’ONEM sont croisées avec les banques de données des autres institutions. Cela nous permet de détecter des indications de fraude aux allocations", précise l'organisme. Parmi les instituions mentionnées, le registre des communes. On le verra plus tard, une situation qui peut poser problème.

Retour en arrière 

Dans un premier temps, Camille perçoit des allocations de chômage en tant qu'isolée. Une fonctionnaire de l'ONEM procède même à une vérification domiciliaire et confirme que Camille peut bénéficier de ce statut. Mais quelques mois plus tard, la situation change soudainement. La jeune Bruxelloise est informée qu'elle aurait dû bénéficier du taux cohabitant et donc d'allocations réduites de moitié. Impossible d'avoir une explication plus détaillée sur ce changement. L'ancienne conseillère de l'ONEM qui avait procédé à la visite au domicile ? Injoignable. Camille proteste, mais en vain. C'est le début d'une longue procédure pour tenter de faire valoir ses droits. Procédure qui va prendre une tournure judiciaire en 2020.

L'ONEM et la CGSLB condamnés

Versées par la CGSLB, les allocations de chômage lui sont réclamées avec effet rétroactif après la marche arrière de l'ONEM. Régulièrement entre 2018 et 2020, Camille reçoit des demandes de remboursements. 207 euros par-ci, 293 euros par-là. Camille a beau expliquer qu'elle est bien isolée et qu'elle coche toutes les cases pour l'être rien n'y fait. L'ONEM n'en démord pas et la CGSLB s'exécute.

Une situation qui va rester bloquée jusqu'en novembre dernier. Aidée d'une asbl pour l'assistance juridique, Camille obtient gain de cause auprès du Tribunal de travail de Bruxelles. L'ONEM et la CGSLB vont être tous deux condamnés pour avoir mal jugé la situation de Camille. Elle n'est plus redevable. La CGSLB et l'ONEM ont même pour obligation de procéder à un calcul et rembourser Camille pour son manque à gagner.

Nous exécutions les ordres de l'ONEM

Cette procédure judiciaire qui a pris fin en novembre 2020 aurait pu sonner la fin de deux ans de bataille. C'était sans compter sur le pays du surréalisme. Même après ce jugement, la CGSLB a poursuivi ces démarches pour réclamer les montants auprès de Camille comme si la justice n'était pas passée par-là. "Nous sommes plein de bonnes volontés, ce n'est pas notre argent. Nous exécutions les ordres de l'ONEM", se défend aujourd'hui le porte-parole de la CGSLB.

En décembre, le SPF Finances informe Camille qu'une saisie sur ses impôts est effectuée à la demande de la CGSLB dans le cadre d'un recouvrement de dettes. Camille explique au SPF Finances qu'elle vient, un mois auparavant, d'avoir gain de cause auprès d'un tribunal. Rien n'y fait. Ses mails sont laissés lettre morte par le syndicat. "C'est le principe d'un syndicat. Ils ne sont pas censés descendre autant un humain qui vient demander de l'aide", déplore la jeune femme de 27 ans. Un début d'année 2021 difficile pour Camille qui ne sait plus à quel saint se vouer.

Un soulagement

Lenteur administrative ou boulette rattrapée, la Bruxelloise a finalement reçu un courrier au mois de mars l'informant que l'ONEM et la CGSLB procédaient à un calcul pour la rembourser comme l'obligeait le jugement du Tribunal du travail. Deux ans après le début des ennuis et quatre mois après le jugement, Camille peut enfin souffler, même si elle reste vigilante : "Je reste sur le qui-vive. A chaque fois, il y a un problème après une bonne nouvelle. C'est systématique. Dès que ça se résout un peu, j'ai des problèmes qui reviennent", lâche la jeune femme visiblement encore marquée. Quand elle revient sur ces dernières années, Camille confie: "Ça n'a pas été évident du côté boulot ou vie privée. C'est beaucoup de stress et de mauvaises nouvelles."

C'est une législation qui crée plus de problèmes qu'elle n'en résout

Joint par notre rédaction, la CGSLB a réagi à la situation de Camille par le biais de son porte-parole Didier Seghin: "Notre collaboratrice du service de Bruxelles allait relancer son avocate pour activer la procédure. Elle aura son argent le plus vite possible." Et d'ajouter à propos de la situation de Camille : "C'est un problème d'interprétation de la part de l'ONEM d'un règlement qui évidemment n'est pas à jour. C'est une législation qui crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. Ça pose des tas de problèmes. "

En réalité, la situation de Camille découle d'une problématique plus globale qu'est celle liée aux statuts "d'isolé" et "cohabitant". Les règles qui entourent ces deux statuts restent floues dans leur interprétation. Justement, que dit la loi à ce sujet? A partir de quel moment êtes-vous considéré comme isolé quand vous partagez votre habitation? (Lire la suite)

Taoufik Talbi


 




 

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