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Mes Nicolas Cohen et Virginie Taelman, les avocats de l'accusé Bilal El Makhoukhi, ont demandé que soient posées au jury deux questions subsidiaires concernant leur client lors des délibérations. Celles-ci relèvent du droit de la guerre et non du droit sanctionnant le terrorisme, a plaidé Me Cohen lundi à la fin de la plaidoirie de sa consoeur devant la cour d'assises de Bruxelles au procès des attentats du 22 mars 2016.
Bilal El Makhoukhi, qui a reconnu avoir récupéré des armes de la cellule terroriste après les attentats, a été renvoyé par la chambre des mises en accusation pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste ainsi que pour participation aux activités d'un groupe terroriste. Le parquet a demandé aux jurés de le déclarer coupable des deux préventions en tant que co-auteur.
La défense de M. El Makhoukhi estime cependant que l'homme doit être condamné pour crimes de guerre, et non pour terrorisme. C'était tout l'objet de la première journée de plaidoirie, jeudi dernier.
Selon cette réflexion, les jurés ne pourraient que répondre non à la question de la responsabilité de l'accusé dans les assassinats et tentatives d'assassinats dans un contexte terroriste. L'avocat a dès lors demandé que deux questions subsidiaires soient posées aux jurés pour son client, dont: Bilal El Makhouhki est-il complice d'assassinats et tentatives d'assassinat dans le cadre du droit de la guerre? Étant donné qu'il n'existe pas d'équivalent dans le droit de la guerre à la participation aux activités d'un groupe terroriste, la seconde question concerne dès lors un élargissement de la période infractionnelle retenue pour les assassinats et tentatives d'assassinat, alors qu'elle se concentre a priori uniquement sur le 22 mars 2016.
La présidente Laurence Massart se prononcera sur ces demandes le 4 juillet, après la dernière plaidoirie et avant les répliques des parties.
