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La Cour de justice de l'Union européenne a recalé jeudi le pourvoi de citoyens britanniques qui avaient perdu leur statut de citoyen européen après le Brexit.
Dans le cadre de trois actions distinctes devant le Tribunal de l'UE, des citoyens britanniques qui résident au Royaume-Uni et dans divers États membres, avaient contesté l'accord sur le Brexit en faisant valoir qu'ils avaient pour effet de les priver des droits qu'ils avaient exercés et acquis en tant que citoyens de l'UE.
En juin 2021, le Tribunal avait rejeté leurs demandes, après quoi les intéressés avaient saisi la Cour de justice en pourvoi. Jeudi, la Cour a rejeté ces pourvois.
"La perte du statut de citoyen de l'Union, et, par voie de conséquence, celle des droits attachés à ce statut, sont une conséquence automatique de la seule décision prise souverainement par le Royaume-Uni de se retirer de l'Union, et non de l'accord de retrait ou de la décision du Conseil", a dit la Cour.
La haute juridiction basée à Luxembourg a conclu que les citoyens britanniques manquaient d'intérêt à agir et a estimé que le Tribunal avait rejeté leurs recours "à bon droit".
Après un référendum dans le pays en 2016, le Royaume-Uni avait notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'UE. Les représentants du Royaume-Uni et de l'Union ont signé l'accord sur le Brexit en janvier 2020. Le Royaume-Uni s'est officiellement retiré de l'Union le 31 janvier 2020.
