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Le tribunal correctionnel d'Eupen a rendu, lundi, un jugement dans le cadre d'un important dossier concernant des irrégularités au sein de l'hôpital d'Eupen. L'établissement hospitalier, son ancien directeur ainsi que trois médecins étaient poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie, complicité à l'exercice illégal de la médecine et perception frauduleuse d'honoraires.
L'affaire avait éclaté lorsqu'un ancien médecin chef, entre-temps décédé, a fait des déclarations indiquant que des médecins stagiaires exerçaient illégalement à l'hôpital Saint-Nicolas. L'enquête avait effectivement permis de déterminer que des stagiaires allemands exerçaient à Eupen, sans disposer d'un numéro Inami ni même d'autorisation de pratiquer la médecine en Belgique.
Lors de l'audience précédente, le médecin chef de l'époque avait expliqué que "les démarches pour obtenir les documents adéquats sont très longues et peuvent durer une paire d'années". Des médecins stagiaires de l'hôpital allemand de Würselen travaillaient donc à l'hôpital d'Eupen. Leurs honoraires étaient réclamés grâce aux numéros Inami de certains de leurs confrères.
Si seul l'ex-médecin chef avait reconnu ces faits, le tribunal a estimé que chacun des prévenus devait être condamné. Ils sont tous acquittés de la prévention d'association de malfaiteurs qui leur était reprochée.
L'hôpital écope d'une amende de 45.000 euros. L'ancien médecin chef est condamné à une peine de 250 heures de travail et une amende de 10.800 euros.
L'ancien directeur de l'établissement écope d'une peine de 250 heures de travail et 9.000 euros d'amende.
Les deux autres médecins prévenus écopent de peines respectives de six mois de prison avec sursis et 9.000 euros d'amende pour l'un et 200 heures de travail et 9.000 euros d'amende pour l'autre.
Les mutuelles se voient attribuer 1 euro provisionnel.
